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Données personnelles

1. PREAMBULE

Syntec Numérique met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du site internet https://www.act4new.com/ dédié à l’événement ACT4NEW qui aura lieu du 30 avril 2020 au 17 mai 2020 en ligne.

Cet événement vise à initier une réflexion citoyenne pour identifier et mettre en œuvre des solutions qui permettront de s’adapter à moyen terme au contexte de l’après déconfinement et aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Syntec Numérique s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par Syntec Numérique, syndicat professionnel régi par le Code du travail , dont le siège social est situé 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris, représenté par Godefroy de Bentzmann, Président de Syntec Numérique – Mél. : contact@syntec-numerique.fr.

3. DEFINITIONS

Cérémonie : désigne la cérémonie de clôture de l’événement Act4New

Destinataire(s) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée(s) à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ex. : un nom, une photographie, une adresse de courrier électronique comportant un nom ou un prénom, une carte de visite, etc.). Aucune différence n’est faite entre des informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles. Les fichiers papiers sont également concernés.

Formulaire : désigne le formulaire permettant aux personnes de proposer une idée lors de l’Idéathon et/ou de s’inscrire pour développer une solution lors du Hackathon organisés par Syntec Numérique (voir les conditions de participation)

Hackathon : désigne la phase d’Act4New durant laquelle les idées sélectionnées lors de l’Idéathon seront développées par différentes équipes.

Idéathon : désigne la phase d’Act4New durant laquelle les participants pourront soumettre des idées innovantes pour répondre à plusieurs thématiques proposées. Partenaire(s) : désigne toute organisation, sélectionnée par Syntec Numérique, qui est partenaire de l’événement Act4New (membre du Jury, promotion et communication de l’événement, etc.).

Permanent(s) : désigne le Délégué général, les salariés de Syntec Numérique et/ou toute personne engagée (directement ou indirectement) pour réaliser une mission pour Syntec Numérique, y compris les intérimaires et les stagiaires.

Traitement(s) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel.

Site : désigne le site internet de l’initiative Act4New par Syntec Numérique https://www.act4new.com/.

Sous-traitant(s) : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de Syntec Numérique conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Syntec Numérique collecte les Données personnelles relatives à votre identité et à votre situation professionnelle.

- Identité : Nom, Prénom ;

- Coordonnées : Adresse de courrier électronique, Numéro de téléphone ;

- Données relatives à la situation professionnelle : Profession, Employeur.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner vous est indiqué au moment de la collecte des Données personnelles, par exemple, sur les formulaires correspondants par un astérisque. En outre, lors de ces opérations, vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel vous concernant grâce à une mention d’information.

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas participer à l’Idéathon et/ou au Hackathon et/ou à la Cérémonie.

5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Syntec Numérique veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel vous concernant collectées via le Site permettent à Syntec Numérique de :

• Vous permettre de partager et de proposer une idée (Idéathon) qui pourra être retenue dans le cadre de l’organisation du Hackathon ;

• Vous permettre de vous inscrire et de participer au Hackathon organisé par Syntec Numérique et ses partenaires ;

• Vous permettre de vous inscrire et de participer à la Cérémonie ;

• Vous communiquer des informations sur l’organisation de l’événement Act4New et notamment du Hackathon, de la Cérémonie, etc. ;

• Répondre aux questions que vous adressez par le biais du formulaire de contact ;

• Via le dépôt de cookies : améliorer l’interactivité du Site.

6. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par Syntec Numérique sont :

• Les intérêts légitimes poursuivis par Syntec Numérique à savoir :

✓ la fourniture des services et avantages issus de l’adhésion de la société membre de Syntec Numérique que la personne concernée représente à Syntec Numérique ;

✓ la représentation et la promotion des métiers auprès notamment de l’écosystème ;

✓ la détermination d’une éthique de comportement professionnel et moral et la préoccupation de son respect par les adhérents.

• Le consentement des personnes concernées pour le dépôt de cookies tiers.

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau ci-dessous "Durées de conservation des données à caractère personnel".

7. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont les Permanents, prestataires et Partenaires de Syntec Numérique chargés de leur traitement.

8. DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE

Les Traitements effectués par Syntec Numérique ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

FINALITE BASE JURIDIQUE DUREE DE CONSERVATION
Proposer une idée lors de l’Idéathon Intérêt légitime 5 ans maximum à compter de la fin de l’événement Act4New
Inscription et participation au hackathon Intérêt légitime 5 ans maximum à compter de la fin de l’événement Act4New
Inscription et participation à la Cérémonie Intérêt légitime 5 ans maximum à compter de la fin de l’événement Act4New
Envoi d’informations Intérêt légitime 5 ans maximum à compter de la fin de l’événement Act4New
Questions Intérêt légitime Suppression 5 ans maximum à compter de la fin de l’événement Act4New
Cookies Consentement Se référer à la rubrique « cookies »



10 TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un État non-membre de l’Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux dispositions légales en vigueur et Syntec Numérique vous en informera par tout moyen.

11. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,

• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,

• du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,

• du droit de vous opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions et dans certains cas. Vous pouvez prendre connaissance en détail de vos droits en vous rendant sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

• COOKIES

Le site internet https://www.act4new.com/ utilise des cookies.

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