x
Ce site internet dépose des cookies tiers, sous réserve de votre consentement, afin d’améliorer son interactivité (partage d’une vidéo Youtube). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos informations relatives aux cookies.Accepter Interdire

Conditions de participation

  • Article 1) Entité organisatrice

    Syntec Numérique, syndicat professionnel des Entreprises de Services du Numérique (ESN), des Editeurs de Logiciels et des Sociétés de Conseil en Technologies, régi par le livre 1er du Code du travail, SIRET 384 719 001 00016, dont le siège social est sis, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris organise du jeudi 30 avril 2020 au dimanche 17 mai 2020 via le site internet accessible à l’adresse https://www.act4new.com/ un évènement intitulé « Act4New ».

  • Article 2) Définitions

    Comité de pilotage : désigne le comité qui arbitre et prend des décisions afin de garantir le bon déroulement des phases d’Idéathon et de Hackathon. Il assure l’échange avec des organisations diverses (gouvernement, société civile, leader d’opinion). Certains de ses membres assurent le rôle de Jury dans les phases de sélection.

    Equipe : désigne toute équipe inscrite à l’Evènement dans la phase du Hackathon. Elle sera identifiée par son nom et représentée par son capitaine.

    Evènement : désigne l’événement ACT4NEW composé notamment d’une phase d’Idéathon et d’une phase de Hackathon en ligne, accessibles sur le Site.

    Hackathon : désigne la phase de l’Evénement durant laquelle les idées sélectionnées lors de l’Idéathon pourront être développées par différentes Equipes. Certains des développements issus du Hackathon seront sélectionnés par le Jury lors de la cérémonie finale.

    Idéathon : désigne la première phase de l’Evénement durant laquelle les Participants pourront soumettre des idées innovantes selon plusieurs problématiques posées en amont. Certaines d’entre elles seront pré-sélectionnées par les Instances d’expertise pour accéder à la phase de Hackathon.

    Instances d’expertise : Composées des partenaires, des leaders d’opinions et des experts, ces instances seront les garants du respect des thèmes du projet ACT4NEW et de l’atteinte des objectifs de cette mobilisation citoyenne grâce à des critères identifiés préalablement. Elles présélectionneront les idées proposées par les Participants ainsi que certains développements issus de la phase de Hackathon.

    Instances de gouvernance : désigne les différentes instances amenées à prendre une décision dans le cadre de la gouvernance de l’événement Act4New et notamment le comité de pilotage, le Jury, les instances d’expertise, les experts, etc.

    Jury : désigne le comité de la sélection finale des idées et des projets développés, sur la base de ces idées, par les équipes participantes, présélectionnés par les instances d’expertise, validés techniquement par les experts techniques. Ce jury va adopter une liste de critères mentionnés dans ce document. La composition du jury est disponible sur le site : https://www.act4new.com.

    Livrable : désigne tout élément réalisé par les Participants dans le cadre de l’Evènement.

    Organisateur : désigne Syntec Numérique.

    Partenaires : Les partenaires sont à retrouver sur le site internet accessible à l’adresse : https://www.act4new.com.

    Participant : désigne tout porteur d’idée inscrit à l’Evènement dans la phase d’Idéathon et tous les membres des Equipes inscrites à la phase Hackathon ainsi que tout participant à l’Evènement. Le participant à l’Evènement le fait à titre individuel et non au nom de son organisation professionnelle.

    Site désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.act4new.com sur lequel sont disponibles l’ensemble des informations relatives à l’Evénement.

  • Article 3) Objet de l’Evènement

    Syntec Numérique organise, en partenariat avec différentes organisations, l’Evénement ACT4NEW qui aura lieu du 30 avril 2020 au 17 mai 2020 en ligne (Site, etc.).

    Cet évènement vise à initier une réflexion citoyenne pour identifier et mettre en œuvre des solutions qui permettront de s’adapter à moyen terme au contexte de l’après déconfinement et aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

    Cet Evènement est composé de deux phases successives :

    1. L’Idéathon, qui aura lieu du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 7 mai 2020 à savoir un appel à contribution d’idées innovantes, une étape de sélection des idées par les Instances d’expertise ;

    2. Le Hackathon, qui aura lieu du vendredi 15 mai 2020 au dimanche 17 mai 2020 à savoir le développement de prototypes, en équipe, après la phase d’Idéathon. Ces développements seront validés par des experts techniques, présélectionnés par les Instances d’expertise. Le jury opérera la sélection finale de ces développements.

    Cet Evènement s’inscrit dans une démarche d’innovation ouverte. Il s’agit d’une approche collaborative, dans un esprit innovant, responsable et éthique.

  • Article 4) Objet du présent document

    Les présentes conditions ont pour objet de régir les modalités de participation à l’Evènement.

  • Article 5) Durée de l’Evènement

    L’Evènement aura lieu du jeudi 30 avril 2020 au dimanche 17 mai 2020.

    La participation et l’inscription à l’Evènement sont ouvertes du jeudi 30 avril 2020 au mardi 5 mai 2020 pour la phase Idéathon et du vendredi 8 mai 2020 au vendredi 15 mai 2020 à midi pour la phase du Hackathon. Elles doivent s’effectuer via le Site.

    L’Organisateur se réserve à tout moment le droit de modifier la durée de l’Evènement. Les Participants en seront informés.

  • Article 6) Conditions de participation

    L’Evènement est ouvert :

    ● Pour la phase d’idéathon : à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans minimum.
    ● Pour la phase de hackathon : à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans minimum capable de procéder à l’implémentation ou au prototypage issu de la phase d’Idéathon. Des conditions relatives à la composition de l’Equipe sont prévues : elles sont composées de trois à sept personnes dont au moins deux ont un profil de développeur informatique.
    ● Pour la cérémonie : l’ensemble des Participants à l’Evénement

    Pour participer à la phase d’Idéathon, le Participant doit obligatoirement renseigner un formulaire d’inscription sur le Site en indiquant l’ensemble des informations obligatoires précisées dans le formulaire.

    Pour participer à la phase de Hackathon, un membre de l’Equipe doit obligatoirement renseigner un formulaire d’inscription sur le Site en indiquant l’ensemble des informations obligatoires précisées dans le formulaire.


    Le Participant peut s’inscrire aux deux phases de l’Evènement ou bien seulement à l’une des Phases.

    Le Participant s’engage lors de son inscription à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

    Un courrier électronique de confirmation de participation et d’inscription est envoyé au Participant à l’adresse de courrier électronique renseignée sous réserve des règles précisées ci-après.

    La langue officielle du Hackathon est le français. Néanmoins, les Participants peuvent également participer en anglais.

    6.1) Conditions matérielles

    Chaque Participant pourra participer à l’Evénement à distance avec son propre matériel, en particulier informatique et ses propres logiciels. Le Participant est seul responsable de ses matériels et logiciels.

    6.2) Acceptation des Conditions

    Le Participant est tenu de prendre intégralement connaissance et d’accepter sans réserve les présentes conditions de participation préalablement à son inscription et à sa participation à l’Evènement. S’il ne les accepte pas, il ne pourra pas participer à l’Evénement.

    6.3) Accès au Site

    L’accès au Site est par principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l’Organisateur se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit d’interrompre cet accès pour un besoin de maintenance ou en cas de force majeure.

    Pour assurer un bon fonctionnement sur Site, l’Organisateur se réserve le droit de :

    - Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou à ses fonctionnalités. Ces actions restent à l’entière discrétion de l’Organisateur. Elles peuvent être temporaires ou définitives.

    - Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour d’amélioration ou d’optimisation du Site, programmées ou non.

    - Supprimer toute information qui entrave le bon fonctionnement du Site.

  • Article 7) Modalités de l’Evènement

    7.1) Programme - Déroulement

    L’Evènement se déroule comme suit :

    - Appel à Idéathon : du 30 avril au 5 mai 2020
    - Instances d’expertise et cadrage des idées : 6 et 7 mai 2020
    - Appel à hackathon : du 8 au 15 mai 2020 à midi
    - Prototypage et accompagnement : du 15 au 17 mai 2020
    - Évaluation, communication et mise à l’échelle : 17 mai 2020
    - Cérémonie : 17 mai 2020
    Le déroulement de l’Evènement est précisé sur le Site.

    7.2) Phase d’Idéathon

    L’Idéathon est un appel à idées innovantes qui se déroulera via le Site du jeudi 30 avril 2020 au mardi 5 mai 2020.
    Durant cette période, les Participants seront invités, via un formulaire disponible sur le Site, à proposer dans une boite à idées, des idées innovantes qui pourraient être développées à l’issue de la crise sanitaire dans le cadre de la phase du Hackathon sur plusieurs problématiques :

    1) Comment se déplacer dans un contexte Covid ? Quelles solutions pour les entreprises ?
    2) Quelle relation client dans ce contexte Covid ?
    3) Comment aider à la reconversion ou la formation des équipes en chômage partiel ?
    4) Vie professionnelle et vie scolaire à la maison : quels services ? quelle place pour le numérique pour concilier les deux ?
    5) Circuits courts et produits périssables ? Quel rôle peut jouer le numérique pour soutenir cette économie ?
    6) Comment rendre le télétravail pérenne, efficace, créateur de liens et de valeurs dans la durée ?
    7) Comment le numérique peut-il aider à appliquer les gestes barrières lors des phases de déconfinement ?
    8) Problématique libre afin de laisser place à la créativité des participants.

    L’idée innovante doit être formulée dans les conditions suivantes : identification du problème, proposition d’idée pour résoudre le problème identifié, proposition de solution technologique qui pourrait être développée sur la base de l’idée proposée et indication des besoins techniques pour son développement.

    Chaque Participant s’engage dans ce cadre à :

    - Ne pas soumettre des informations erronées, trompeuses, malveillantes, frauduleuses ou contraires à la réglementation ;
    - Ne pas transmettre du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, contenu inapproprié, pédopornographique, vulgaire, violent, menaçant, harcelant, raciste ou xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site ;
    - Ne pas usurper l’identité d’une personne, ne pas s’inscrire au nom d’un tiers.

    A l’issue de l’Idéathon, les idées innovantes les plus prometteuses seront sélectionnées par les Instances d’expertise qui disposeront de toutes les informations communiquées via le formulaire. Les Instances d’expertise opéreront à la sélection finale des idées qui accèderont à la phase de Hackathon.

    Pour sélectionner les idées innovantes les plus prometteuses, les Instances d’expertise s’appuieront sur les critères suivants :

    - Pertinence au regard du thème : intérêt, utilité et apport du digital (« prototypage ») ;
    - Dimension éthique et réglementaire ;
    - Viabilité économique et mise à l'échelle ;
    - Simplicité et praticité.

    A l’issue de la phase de sélection qui s’achèvera le 7 mai 2020, Syntec Numérique annoncera les idées retenues par les Instances d’expertise sur son Site de manière anonyme, dans une boîte à idées..

    7.3) Phase de Hackathon

    Le Hackathon se déroulera en ligne du 15 mai 2020 au 17 mai 2020.

    Du 8 mai 2020 au 15 mai 2020 à midi, les Participants seront invités, via un formulaire disponible sur le Site, à s’inscrire pour participer au Hackathon en précisant obligatoirement les informations suivantes : nom de l’équipe, capitaine de l’équipe, motivation, idée sélectionnée et nombre de participants à l’équipe.

    Chaque Participant s’engage dans ce cadre à :

    - Ne pas soumettre des informations erronées, trompeuses, malveillantes, frauduleuses ou contraires à la réglementation,

    - Ne pas transmettre du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, contenu inapproprié, pédopornographique, vulgaire, violent, menaçant, harcelant, raciste ou xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site ;

    - Ne pas usurper l’identité d’une personne, ne pas s’inscrire au nom d’un tiers.

    Une confirmation de participation ainsi que les modalités de participation à distance au Hackathon seront précisées ultérieurement aux participants sélectionnés.

    Ce Hackathon a pour objectif la création, par équipe, lors de deux journées (trente-six heures), de solutions à implémenter (prototypes) issues des idées innovantes sélectionnées lors de la phase d’Idéathon. Une idée pourra donner lieu à la création de plusieurs équipes.

    Les Participants disposeront d’une durée limitée de deux jours pour produire les Livrables.

    A l’issu des 36 heures de prototypage, les Equipes soumettent leurs Livrables pour démarrer la phase de validation technique.

    Expert technique

    Les experts techniques ont la charge de vérifier les Livrables des Equipes et soumettent la liste des Equipes qui pourront présenter leurs travaux devant le Jury pour évaluation.

    Les experts vérifient :

    - Si les Livrables sont complets, que le code source est opérationnel.

    - Si le Readme File est fidèle à ce qui est implémenté (stack technique utilisé, description de la solution).

    - Si le démonstrateur vidéo correspond au code source et au readme file soumis.

    Ce sont les experts qui décident d’éliminer des Equipes dans la phase de sélection technique.

    Les résultats de cette phase seront communiqués aux Participants via un outil ou par courrier électronique, les modalités seront déterminées ultérieurement.

    Coach

    Les Equipes pourront être accompagnées par des coachs qui sont des experts métiers et techniques de tout bord dans l’analyse et la structuration des idées, dans l’identification des exigences requises pour évaluer l’atteinte des objectifs et dans la définition de la composition optimale de l’équipe.

    Constitution des équipes

    Les Equipes seront constituées à l’avance, un membre de cette Équipe procède à l’inscription à la phase Hackathon. L’inscription est possible à partir du 30 avril 2020 selon les modalités suivantes :

    - Les Equipes seront composées de 3 à 7 personnes, de compétences variées, de professions et âges différents, avec au moins 2 profils développeurs.

    - Les Equipes travailleront sur les idées innovantes retenues par le Jury à l’issue de la phase d’Idéathon.

    Livrables

    Les Livrables sont destinés aux Experts pour valider les travaux des Equipes. Il s’agit de trois Livrables :

    - Code source ;

    - Fichier Readme ;

    - Un démonstrateur vidéo de la solution implémentée.

    L’absence d’un ou de plusieurs Livrables est éliminatoire.

    Ces Livrables doivent impérativement être communiqués dans un format numérique couramment utilisé, dans des repositories et en respectant des modalités de participation, qui seront communiquées à aux Participants, pendant les 36 heures de développement.

    Soumission des projets

    Les Participants doivent remettre les Livrables aux Experts et aux membres du Jury avant la date et heure de clôture des 36 heures de développement.

    Des informations complémentaires seront communiquées pendant les 36 heures de développement pour informer sur le repository pour le code source et la soumission des readme file et le démonstrateur.

    Présentation des projets

    A l’issue du Hackathon et le même jour, les Equipes disposeront de dix minutes pour présenter et soutenir oralement leur projet devant le jury et répondre aux questions du Jury.

    Le format de restitution doit impérativement contenir un démonstrateur. Ce démonstrateur pourra être filmé ou en live. Il sera diffusé sur les moyens de communication de Syntec Numérique et de ses partenaires.

    Jury, sélection et désignation des projets prometteurs

    Les membres du Jury seront choisis par l’Organisateur parmi des personnalités du numérique et les partenaires de l’Evènement.

    Ils sont sélectionnés pour leur expertise professionnelle et leur représentativité dans le secteur du numérique.

    Les Instances d’expertise, les experts techniques et le Jury évalueront les projets qui leur seront soumis en fonction des critères d’évaluation suivants :

    - Pour la phase de participation des Equipes au Hackathon.

    o La composition de l'Equipe ;

    o La diversité et la complémentarité des profils de l’Equipe ;

    o La présence d’au moins deux profils techniques et un profil métier.

    - Pour la phase de l'évaluation technique après le Hackathon

    o Code source, readme file et demonstrateur ( vidéo du prototype) soumis à temps ;

    o Solution up et running ;

    o Cohérence entre le readme file (Stack technique), le code source et la vidéo du prototype.

    - Pour la phase de la présélection et de l'évaluation des solutions finales :

    o Pertinence au regard du thème - intérêt et utilité ;

    o Faisabilité du projet, potentiel de mise à l'échelle et capacité à être rapidement opérationnel ;

    o Caractère innovant et originalité du projet ;

    o Qualité, design et ergonomie ;

    o Equipe - cohésion, qualité de la présentation ;

    o Respect de la protection des données personnelles.

    o La différenciation concurrentielle - en quoi la solution se différencie d’autres solutions identiques.

    Les Instances d’expertise, les experts techniques et le Jury élimineront de la participation au Hackathon, avec avis motivé, les projets non conformes à l’objet du Hackathon ou ne respectant pas les conditions prévues par les présentes conditions de participation.

    Le jury du Hackathon sera destinataire de l’ensemble de la documentation des projets et sélectionnera les projets qu’il estimera les plus prometteurs à l’occasion d’une Cérémonie qui se tiendra le 17 mai 2020 en ligne (les détails de cette Cérémonie seront communiqués ultérieurement). Le Jury votera à la majorité des voix pour mettre en avant les projets les plus prometteurs. Sa décision est souveraine et ne pourra pas être contestée.

  • Article 8) Propriété intellectuelle

    8.1) Protection des connaissances antérieures

    Les éléments incorporels couverts par des droits de propriété intellectuelle qui ont été créés par les Participants, antérieurement au déroulé de l’Evénement (ci-après les "Connaissances Antérieures") restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces derniers assument seuls les mesures éventuelles de protection qui leur apparaissent nécessaires pour sécuriser leurs droits dans le cadre de la participation à l’Evénement.

    Si les Participants font usage de leurs Connaissances Antérieures dans le cadre de leur Livrables, ils s’engagent à utiliser lesdites Connaissances Antérieures de telle façon à ce qu’elles restent divisibles du reste du Livrable et à en informer les autres participants.

    8.2) Propriété intellectuelle des Livrables

    Tous les Livrables, objet de la participation des Participants durant le Hackathon, doivent être des œuvres de l’esprit personnelles à leurs auteurs, n’ayant jamais fait l’objet d’une exploitation, d’une cession, d’une concession, d’une diffusion ou d’une publication sous quelque forme et quelque support que ce soit et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.

    Le Participant déclare et garantit à l’Organisateur disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Livrables et créations constitutives du projet qu’il réalise dans le cadre du Hackathon et à sa documentation afférente ou être dûment autorisé à agir au nom et pour le compte du ou des autres titulaire(s) des droits sur ce projet et sur sa documentation afférente.

    Le Participant garantit l’Organisateur contre tout recours des tiers à cet égard et reconnaît à ce titre être informé qu’il sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude de cette déclaration et de violation de son obligation de garantie d’éviction.

    Chaque membre d’une équipe participante garantit que son produit est original et inédit, qu’il ne porte atteinte aux droits d’auteur d’aucun tiers et que l’ensemble des éléments qui le composent, ainsi que toutes les informations qu’il communique dans le cadre du document de présentation du produit sont exactes, fiables et complètes.

    Le Participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation des documents et données mis à sa disposition et sera seul responsable en cas de recours de tiers résultant d’utilisations non conformes qu’il réaliserait de ces documents ou données.

    Par défaut, les Participants, en communiquant un Livrable, autorisent l’Organisateur, ses partenaires et les membres du jury à titre gratuit, à reproduire, représenter, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les Livrables sur les supports de communication du Hackathon, et ce pour une durée de dix (10) ans à compter de l’inscription à l’Evénement et pour le monde entier.

    8.3) Propriété intellectuelle des Livrables à l’issue du Hackathon

    Les Livrables générés pendant le Hackathon seront la propriété des Participants ayant contribué à leurs développements.

    Lors du Hackathon, chaque équipe choisit son positionnement sur ce sujet dès le début du Hackathon et en accord avec tous les membres de son équipe. Les Participants sont fortement incités à signer entre eux une convention gérant la répartition des droits de propriété intellectuelle.

    Par ailleurs, l’Organisateur ne sera responsable d’aucun dommage lié à l’utilisation ou à la distribution d’un des Livrables réalisés par le Participant. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’un manquement d’un des Participants à ses obligations de respect des dispositions légales en vigueur notamment en matière de droit de propriété intellectuelle.

  • Article 9) Modification et annulation

    L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier, de reporter ou d’annuler l’Evènement à tout moment sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

  • Article 10) Droit à l’image et communication

    Des photographies et des vidéos des Participants pourront être réalisées durant l’Evènement et utilisées dans le cadre de la documentation et de la communication autour de l’Evènement.

    En participant à l’Evènement, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser et à diffuser leur image et leur voix dans le cadre de la documentation et la communication autour de l’Evènement.

    En particulier, les Participants autorisent l’Organisateur à diffuser leurs noms et prénoms sur son site internet et réseaux sociaux, ainsi que sur les sites internet et réseaux sociaux de ses partenaires. L’Organisateur sera libre de les citer notamment à des fins de promotion et communication de l’Evènement.

    Si un Participant s’oppose à la cession de son droit à l’image/voix en le formulant par écrit à l’Organisateur, l’Organisateur prendra les dispositions nécessaires afin que son image/sa voix ne soit pas diffusée.

  • Article 11) Confidentialité

    Le Participant reconnaît le caractère confidentiel de toutes les informations et documents qui lui sont transmis dans le cadre du déroulement de l’Evènement.

    Pendant toute la durée de l’Evènement, le Participant s’interdit d’utiliser ou de communiquer à des tiers, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de l’Organisateur, tout ou partie des informations qui lui auraient été communiquées par celui-ci ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion du présent Evénement.

    Cet engagement de confidentialité est valable pour une durée de douze (12) mois à compter du jeudi 30 avril 2020.

  • Article 12)Responsabilité

    La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, quelle qu’en soit la cause, qui aurait notamment pour effet de nuire ou d’empêcher l’identification ou l’accès du Participant sur le Site pour la participation à l’Evènement.

    La participation à l’Evènement implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troyes et à la perte ou au détournement de données.

    En conséquence, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés au Participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.

    L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participant au présent Evénement toute personne troublant son déroulement.

  • Article 13) Données personnelles

    Pour les besoins de l’organisation de l’Evènement, et notamment lors de l’inscription sur le Site, les Participants partageront des données personnelles avec l’Organisateur et ses partenaires.

    L’ensemble des informations sur le traitement de ces données personnelles sont communiquées au Participant au moment de la collecte sur le Site.

  • Article 14) Loi applicable

    Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français.

    Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution de la présente Charte se résoudra prioritairement de manière amiable entre l’Organisateur et le ou les Participants. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

    En cas de contradiction entre les dispositions de la présente Charte et tout message et/ou toute information quelconque relative à l’Evènement, les dispositions de la présente Charte prévaudront.